Louer une voiture, c’est simple et souvent excitant. Décrypter le contrat, nettement moins. Vous êtes-vous déjà senti fébrile devant un contrat de location de voiture de plusieurs pages à lire, comprendre et signer en un temps record ? Normal, il a tout pour être intimidant : il vous engage et vous savez que l’omission de certains détails peut parfois coûter cher. Laissez-nous vous aider à bien appréhender ses trois grandes parties et vous éviter, au passage, de transpirer à grosses gouttes à chaque créneau. 😉
1. Les mentions obligatoires dans un contrat de location de voiture
Cela fait partie intégrante des conditions pour louer une voiture : toute relation loueur-locataire est matérialisée par un contrat. Que vous passiez par une agence classique ou une plateforme de location entre particuliers, le loueur vous y accorde le droit d’usage d’un véhicule, sous réserve, bien sûr, que vous ayez l’âge minimum requis et les documents nécessaires. Même si sa forme peut varier sensiblement d’un loueur à un autre, il définit toujours les conditions générales, les conditions de durée et les conditions financières. Il est rédigé en deux exemplaires afin que chacune des parties puisse en conserver un original après signature.
Dans le contrat :
- L’identité ou la raison sociale du loueur et son adresse ;
- Vos nom, prénom, lieu et date de naissance ainsi que votre adresse et le numéro de votre permis de conduire ;
- La marque, le type, le numéro d’immatriculation et le kilométrage du véhicule ;
- La date, le lieu, l’heure du départ et du retour.
Prix de la location : ce qui est compris :
- Le tarif journalier ;
- Les majorations éventuelles (jeune conducteur, conducteur additionnel, etc.) ;
- L’assurance de base automatiquement incluse et les assurances optionnelles souscrites directement auprès du loueur (il existe des solutions alternatives pour assurer votre voiture de location et bénéficier de garanties complémentaires mais si vous y avez souscrit par ailleurs, elles n’apparaîtront pas dans ce contrat-là 😉 ;
- Les extras, comme un siège bébé par exemple.
Enfin, il spécifie le montant de la franchise (ce que vous devrez payer en cas de dommages sur le véhicule ou d’accident responsable). Ainsi que celui du dépôt de garantie (la caution bloquée sur votre compte par empreinte bancaire ou prélevée temporairement si vous êtes titulaire d’une simple carte de débit). Lorsque le loueur requiert une avance sur location, elle apparaît également dans le corps du contrat.
2. La fiche d’état du véhicule
La fiche d’état du véhicule est un document contractuel et essentiel qui peut être intégré au contrat de location ou présenté séparément. Signée par les deux parties, elle permet d’établir conjointement l’état du véhicule au départ et au retour (sauf si, avec l’accord du loueur, vous déposez le véhicule en dehors des heures d’ouverture de l’agence bien sûr).
Avant de signer le contrat, prenez le temps nécessaire pour bien tout vérifier et faites annoter sur les 2 exemplaires de la fiche les défauts constatés, aussi minimes soient-ils (rayures, impacts sur la carrosserie, éléments abîmés ou usés, etc.). Ainsi, vous n’en porterez pas la responsabilité au moment de la restitution.
3. Les Conditions Générales de Location (CGL)
Souvent en annexe, les Conditions Générales de Location (CGL) précisent les droits et les obligations des deux parties. Sans mauvais jeu de mots (!), ne vous laissez pas dérouter par l’apparence rébarbative du document. Synthétisant toutes les informations utiles dont vous pourriez avoir besoin, elles sont votre allié.
Elles détaillent avec précision les coûts et leur cadre, soit :
Les modalités de calcul du prix TTC et de tous les éléments qui le composent (notamment au temps ou au kilomètre dans le cas d’une politique de kilométrage limité) ainsi que les éventuelles surcharges gares et aéroports.
Les modalités de facturation du carburant si vous ne rendez pas le véhicule en ayant fait le plein vous-même ou remis la jauge au même niveau qu’au départ, le cas échéant.
Le montant du dépôt de garantie, les conditions de sa restitution et les conditions de dispense du versement.
Les éventuelles avances sur location, leur montant et les conditions de dispense.
Tous les autres frais, conditions et pénalités liées, par exemple en cas d’annulation, de restitution du véhicule au-delà du délai de retour ou du forfait kilométrique prévus au contrat. Etc.
Elles clarifient les bases de votre protection et de votre responsabilité en cas de sinistre, soit :
Les assurances incluses, c’est-à-dire l’assurance responsabilité civile obligatoire couvrant les dommages corporels ou matériels subis par des tiers et les potentielles autres garanties, avec leurs exclusions et franchises.
Les assurances optionnelles proposées par le loueur avec leurs prix TTC, garanties, exclusions et franchises.
Elles établissent les engagements du loueur en matière d’entretien, de réparation, d’assistance et de remplacement du véhicule en cas de dysfonctionnement, d’incident ou d’accident, ainsi que les éventuelles limitations de sa responsabilité contractuelle.
Elles statuent sur vos propres obligations en tant que locataire :
Pendant la période de location : en ce qui concerne le respect du véhicule en l’état, l’entretien courant (niveau d’huile, niveau d’eau, pression des pneus), la marche à suivre en cas de panne, etc.
Pour la restitution : à la date et aux conditions convenues (notez juste que même si le loueur accepte un retour sur le parking lorsque l’agence est fermée, vous restez légalement responsable du véhicule jusqu’à la récupération des clefs et des papiers à l’ouverture le lendemain).
Concluons sur une dernière note rassurante…
Si vous devez toujours être vigilant, sachez qu’en France l’État et les associations veillent au grain. Ainsi, les contrats de location de compagnies ou plateformes reconnues n’ont peut-être jamais été aussi complets et justes.
Des avertissements et injonctions de la DGCCRF (Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) ont sanctionné les clauses qui introduisaient dans les Conditions Générales de Location un trop grand déséquilibre en défaveur du consommateur. L’UFC-Que Choisir a également obtenu par le passé l’annulation au tribunal de dispositions déclarées illicites ou abusives qui ont toutes depuis été supprimées des contrats concernés.
Alors, rassuré ? 🙂 Vous pouvez désormais filer explorer de nouveaux horizons l’esprit léger dans votre voiture ! Consulter notre guide sur la location de voiture pour vous aider à dénicher les meilleures offres : voiture 6 places, 8 places, véhicule utilitaire… Des locations de véhicules pour tous les besoins !
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