La bonne humeur est au rendez-vous, le cadre idyllique… et soudain, c’est le flash, ou « l’arrêt au stand » sous injonction d’un agent. Le verdict tombe : vous êtes en infraction. C’est bête, mais c’est trop tard, et ça arrive même aux meilleurs. Pas question pour autant de vous inquiéter plus que de raison uniquement parce que vous conduisez une voiture de location. S’il existe de nombreux pièges à éviter lors d’une location de voiture, ici, il n’y en a pas, votre responsabilité est engagée et la procédure va simplement suivre son cours. Dans cet article, nous vous livrons toutes les clés pour comprendre ce qu’il faut faire en cas d’amende avec une voiture de location.
Comment ça fonctionne ?
En signant votre contrat, vous acceptez certes les Conditions Générales de Location, mais également de vous soumettre à la législation en vigueur. De fait, en tant que locataire-conducteur et en cas d’infraction au Code de la Route, c’est à vous qu’il revient de payer la contravention et c’est vous qui perdez potentiellement des points sur votre permis.
Dès réception de la contravention, le loueur (qu’il s’agisse d’une compagnie traditionnelle ou d’un propriétaire sur une plateforme de location entre particuliers) transmet une copie du contrat de location et de votre permis de conduire à l’administration française. Il se dédouane ainsi de toute responsabilité et évite les sanctions en cas de non-paiement. Par conséquent, que vous ayez loué avec une carte de crédit ou ayez réussi à louer votre voiture sans carte bancaire, cela n’a aucune incidence sur le paiement de l’amende, puisque le dossier change de main. Vous recevrez ensuite votre avis officiel par courrier.
Quels sont les risques encourus et les frais engrangés ?
Si vous vous demandez déjà quelles assurances choisir lors de la location d’une voiture au cas où vous commettriez juste une petite infraction sans gravité, oubliez. Bien évidemment, nul n’est censé ignorer la loi et la seule parade, c’est votre prudence au volant et votre respect du code de la route.
En cas de conduite entraînant un procès-verbal pour non-respect du Code de la Route, selon la nature de l’infraction, vous pouvez être redevable d’une simple contravention, accompagnée ou non d’un retrait de points, voire assumer une immobilisation du véhicule ou même une peine de prison dans les cas les plus graves (alcool au volant, etc.).
Dans le cas d’une amende « bénigne », avec une voiture de location, c’est un peu la double peine, puisqu’au-delà du paiement au Trésor Public, vous serez facturé par le loueur de frais de traitement du dossier. À date, ces frais sont de 15 € sur les sites entre particuliers, par exemple.
Alors soyez vigilant. Non-respect d’un feu orange-rouge, léger excès de vitesse, stationnement impayé ou bien temporaire sur une zone interdite… Enfreindre la loi, cela arrive plus vite qu’on ne le croit et pas qu’aux autres 😉
Petit conseil, lorsque vous passez par une plateforme de location 100% digitalisée, comme Getaround Connect, assurez-vous de restituer le véhicule sur une place de parking gratuite et autorisée pendant 48H. Dans le cas contraire, vous devrez assumer les frais de stationnement, contravention ou mise en fourrière jusqu’à une semaine après la fin de la location.
Peut-on contester une infraction avec une voiture en location ?
Oui, bien sûr. Et d’ailleurs, si vous louez sur une plateforme une voiture à un particulier et êtes verbalisé sur le territoire français, c’est aussi pour ne pas vous priver de ce droit fondamental qu’il ne règle pas l’amende.
Très concrètement, il est possible de ne pas payer dans 3 cas de figure :
- Lorsque c’est un conducteur additionnel apparaissant dans le contrat qui était au volant au moment de l’infraction (d’où l’importance de ne rien cacher au loueur à la signature). Il vous suffit alors de compléter le volet correspondant du procès-verbal et de le retourner à l’adresse indiquée pour qu’il soit réédité. Il sera alors directement adressé par courrier au titulaire du permis de conduire désigné comme responsable.
- Si votre voiture de location a été volée sur cette période et que vous pouvez le prouver par des démarches officielles effectuées au préalable. Par exemple, une plainte déposée au commissariat de police, ou même des images de vidéo surveillance obtenues des autorités compétentes.
- Encore plus rare, mais jamais impossible, si vous avez sciemment contourné le Code de la Route pour votre sécurité ou celle des autres usagers, porter secours à une personne, à cause d’un accouchement, etc. Vous devez alors faire une demande écrite et argumentée pour annuler votre amende en évoquant un cas de force majeure.
Que faire en cas d’amende à l’étranger ?
Si vous avez, avec l’accord du loueur, passé les frontières avec votre voiture de location, c’est la même procédure qui s’applique. Dans le cadre d’une location en France, s’il s’agit d’une contravention étrangère et que la moindre contestation est possible, le loueur ou propriétaire vous déclarera simplement à l’administration. Le cas échéant, il réglera l’amende et le montant de celle-ci sera prélevé sur votre compte pour le rembourser, toujours majoré d’une pénalité.
Si vous louez dans un autre pays, c’est un peu différent. Au sein de l’Union européenne, la transmission est immédiate. Des partenariats ont été mis en place, et vous recevez la contravention par voie postale. Néanmoins, une agence de location en dehors de l’Union européenne pourrait débiter votre carte bancaire pour régler l’amende localement et ponctionner des frais administratifs plus ou moins importants selon la nature de l’infraction et la sévérité de la réglementation en vigueur. Pour éviter toute mauvaise surprise, renseignez-vous en amont sur les spécificités du pays dans lequel vous circulez.
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