Vous avez réservé un vol depuis des mois et vous attendiez impatiemment le début de vos vacances. Mais quelques jours avant le jour J, la compagnie aérienne annule votre vol pour « cas de force majeure »… Qu’est-ce que cela signifie ? Quels sont vos droits en cas d’annulation de vol pour force majeure ? Et comment les faire valoir auprès des compagnies aériennes ?
Annulation de vol : qu’est-ce qu’un cas de force majeure ?
D’après le code civil, la force majeure se caractérise par l’imprévisibilité, l’irrésistibilité et l’extériorité de l’événement ayant empêché l’exécution du contrat. Cela signifie que l’annulation est due à des « circonstances extraordinaires qui n’auraient pas pu être évitées même si toutes les mesures raisonnables avaient été prises » par la compagnie aérienne.
D’une façon générale, voici les évènements qui sont considérés comme cas de force majeure :
– catastrophes naturelles
– événements politiques majeurs (révolution, guerre)
– attentats
– épidémies
Le cas spécifique de force majeure en cas de grève :
Une grève du personnel de la compagnie que vous empruntez ne peut jamais être considérée comme cas de force majeure.
En revanche, dans certains cas, si le vol est annulé à cause d’une grève extérieure à son personnel, le transporteur peut prouver qu’il s’agit d’un cas de force majeure.
Le cas spécifique de force majeure en cas d’épidémie :
Lors du premier confinement en mars 2020, le cas de force majeur avait pu être mis en avant, permettant ainsi aux passagers de se faire intégralement rembourser leurs réservations annulées. Désormais, la condition d’imprévisibilité du Covid-19 n’entre plus dans les conditions de force majeure. Difficile, dans ce cas, de faire valoir une force majeure en cas d’annulation voyage due à l’épidémie.
Que pouvez-vous exiger en tant que passager ?
Selon le règlement européen, vous devez bénéficier du remboursement de votre billet d’avion en cas de force majeure par la compagnie aérienne.
Cette loi est applicable si :
– votre vol part d’un aéroport européen ;
– votre vol arrive dans un aéroport européen ;
– la compagnie qui opère votre vol est européenne.
La compagnie aérienne doit alors vous permettre de choisir entre trois options :
– le remboursement du billet, au prix où vous l’avez acheté. Ce remboursement ne peut vous êtes versé sous forme d’avoir que si vous avez expressément donné votre accord par écrit ;
– le réacheminement par un autre vol dans des conditions comparables et dans les meilleurs délais ;
– le réacheminement à une date ultérieure.
C’est vous qui décidez l’option qui vous convient le mieux.
Le transporteur doit, par ailleurs, prendre en charge l’hébergement et les repas si vous êtes bloqué à l’aéroport dans l’attente d’un vol de remplacement.
Par contre, l’indemnité forfaitaire (c’est-à-dire l’argent qu’on vous verse en compensation) à laquelle vous avez droit en cas d’annulation « normale » ne vous est pas due en cas de force majeure.
Comment faire valoir vos droits en cas de force majeure et d’annulation de voyage ?
Etape 1 : Tenter de régler le problème à l’amiable
Pour cela, il faut envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception au service clients de la compagnie, expliquant précisément la situation et les préjudices subis. Vous pouvez faire appel à une association de consommateurs pour vous aider dans cette démarche.
Etape 2 : Faire appel à une entreprise spécialisée dans l’indemnisation des passagers aériens
Face aux abus dont certaines compagnies aériennes ont pu faire preuve au cours de ces dernières années, de nombreuses entreprises se sont spécialisées dans le règlement des litiges. Ainsi, en cas d’annulation de vol cas de force majeure, vous pouvez faire appel à un intermédiaire qui s’occupera d’obtenir réparation en votre nom. Les entreprises se rémunèrent en prélevant un petit pourcentage sur l’indemnité perçue ou sur le remboursement du billet d’avion en cas de force majeure. Retrouvez ces organismes dans notre article “Retard avion : indemnisation, remboursement, quels sont vos droits ?”
Etape 3 : Faire appel à la DGAC (direction générale de l’aviation civile)
C’est l’étape suivante, si votre vol partait ou arrivait de France. Pour cela, la DGAC exige que l’on ait dans un premier temps essayé de contacter la compagnie. Pour un vol en partance et à destination de l’étranger, trouvez l’organisme compétent dans le pays concerné.
Etape 4 : Saisir la justice
C’est le dernier recours, si aucune de vos démarches n’aboutissent et que vous ne parvenez pas à obtenir le remboursement de votre billet d’avion en cas de force majeure. Il faudra par contre vous montrer courageux, patient et résolu…
Petit conseil : télécharger l’application « Vos droits de passager »lancée par la Commission européenne, qui vous informe de vos droits et sera un allié utile, si vous êtes dans une situation compliquée et sans accès à votre ordinateur (par exemple, coincé à l’aéroport).
