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Une règlementation plus facilement applicable, mais moins avantageuse pour les passagers. Voici ce sur quoi planche la Commission européenne ce mercredi. Annulations, retards, indemnisations… Nous vous détaillons ici ce qui pourrait changer concrètement dans les années à venir si le texte est approuvé.

De pair avec la forte augmentation du trafic aérien, le nombre des réclamations de passagers a bondit ces dernières années, si bien qu’il est devenu urgent pour l’Europe de se pencher sur cette question. D’autant plus que la réglementation européenne en vigueur actuellement date de 2005, qu’elle est peu précise et mal appliquée.

Plus de transparence, plus d’effectivité…

La proposition de règlementation étudiée aujourd’hui par la Conseil de l’Europe impose aux compagnies aériennes – et plus généralement aux tours-opérateurs – des obligations plus strictes d’information des passagers sur les retards des vols, ainsi que sur leurs droits. Ceci afin de clarifier un peu un système vraiment opaque. Si vous avez déjà tenté de vous faire remboursé un billet d’avion, vous voyez de quoi nous parlons. Voilà pour la partie positive.

… mais moins de droits

Imaginons la situation hypothétique suivante : une tempête de neige s’abat sur le Nord de la France, clouant les appareils sur les tarmacs enneigés des aéroports. Des centaines de vols en retard et annulés et des billets en pagaille à rembourser.

  • Des seuils de retard moins généreux

Depuis 2009, une compagnie aérienne est tenue d’indemniser ses passagers au-delà de 3h de retard. Terminé avec la nouvelle législation à l’étude ! Les seuils de retard seront moins généreux avec les passagers :

  • 5 heures pour les vols intra-européens
  • 9 heures pour les vols de moins de 6.000 km
  • 12 heures pour les vols de plus de 6.000 km
  • 3 nuits d’hôtel max

Une compagnie aérienne ne paiera plus des nuits d’hôtels indéfiniment pour ses passagers qui restent bloqués à l’aéroport. Si la nouvelle règlementation entre en vigueur, 3 nuits sera le maximum.

  • Circonstances extraordinaires

La définition de la notion de « circonstances extraordinaires » – selon lesquelles les compagnies sont exemptées d’indemnisation – devrait aussi être plus favorable aux compagnies aériennes.

Rien n’est fait encore

Ce texte – désapprouvé par les associations de consommateurs qui le trouvent franchement défavorable aux passagers – doit encore être approuvé par le Conseil, puis par le Parlement européen. L’issue reste donc incertaine et vous pouvez compter sur nous pour suivre de près cette affaire qui nous concerne, nous autres voyageurs, au plus haut point.

Source : Les Échos

Photo : sxc.hu

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