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Bonne nouvelle pour les passagers. Contre la pression des compagnies aériennes, la Cour européenne de justice s’est prononcée une nouvelle fois en faveur des passagers en cas de retard de vol, la semaine dernière, réaffirmant sa volonté de garantir un niveau élevé de protection pour les passagers.

Sauf si le retard est dû à des « circonstances exceptionnelles« , les passagers de vols retardés d’au moins trois heures ont droit à une indemnisation de la part des compagnies aériennes, a affirmé Yves Bot, l’avocat général de la Cour européenne de justice.

Les compagnies aériennes contestaient un arrêt de la Cour de justice daté de novembre 2009 assimilant les passagers des vols retardés aux passagers de vols annulés en ce qui concerne leur droit à l’indemnisation.

« Les passagers de vols retardés peuvent invoquer le droit à indemnisation lorsqu’ils subissent, en raison d’un vol retardé, une perte de temps égale ou supérieure à trois heures, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien ».

Le consommateur bénéficie donc de la même protection, que son vol ait été annulé ou retardé. Il n’a pas besoin de prouver quoi que ce soit via une procédure lourde, puisque la simple constatation de son retard sera suffisante pour permettre son indemnisation.

L’UFC-Que Choisir précise le montant des indemnités prévues, qui varie selon la distance du vol :

  • Inférieure à 1500 km = 250 euros
  • Comprise entre 1500 et 3000 km = 400 euros
  • Supérieure à 3500 km = 600 euros

Par son refus de céder aux requêtes des compagnies et de revenir sur cet arrêt, la Cour de justice entend garantir aux passagers un « niveau élevé de protection, qu’ils se trouvent dans une situation de refus d’embarquement, d’annulation ou de retard de vol, puisqu’ils sont tous victimes de difficultés et de désagréments sérieux similaires« , a indiqué M. Bot.

Il s’agit d’une prise de position importante pour les passagers aériens, car même si l’avis de l’avocat général n’est pas contraignant, les juges suivent cet avis dans 80% des affaires.

Au début du mois d’avril, les députés européens avaient aussi appelé la Commission à renforcer les règles d’assistance et de compensation, en faveur des passagers.

Avez-vous déjà été victime d’une annulation ou d’un retard ? Avez-vous été indemnisé ?


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19 réponses à “3 heures de retard = indemnisation obligatoire, selon l’UE

  1. Notre vol de retour « londres – toulouse » par ryan air a été annulé et la compagnie nous a proposé un autre vol 3 jours plus tard (le mercredi matin au lieu du dimanche soir). j’ai du louer deux nuits supplemenatires et les repas midi et soir ainsi que les transports. au total , pres de 700 euros de plus.
    comment faire pour me faire rembourser ces depenses supplementaires.
    merci pour votre reponse.

    1. Bonjour,

      Je ne sais pas si vous pouvez vous faire rembourser les autres prestations réservées en dehors de votre vol, cependant vous pouvez contacter la compagnie en question pour avoir plus de renseignements à ce sujet.

      Bon courage et belle journée !

  2. un retard d’une journée++++
    vol d’une heure et demi prevu de orly à edimburg; modifié par vueling avec une escale d’une journée a Barcelone !!!!
    honteux !!!

  3. NOUS AVONS EU 8h30 DE RETARD SUR LE VOL IBIZA/PARIS CHARLES DE GAULLE DU 4/09/2016.
    QUELS SONT NOS DROITS
    CORDIALEMENT

  4. Notre vol air china le 17 avril 2016 BKK a cdg. (Par pekin) a reculé de 11heure à pekin On va se trouver sans argent puisque nous sommes en transit Je doit changer mon billet de train cdg à Valence tgv mais il n’y aura plus de train après notre arrivée 18h40 Nous n’avons trouvé qu’un train pour Lyon part-Dieu arrivée 23 h 24 et distant de 150 km de chez nous. Nous ne parlons pas anglais ou très peu. Quels conseils pourriez-vous nous donner? Se mettre en relation avec mondial assurance l’assureur de notre carte Gold mais en plus notre messagerie Orange est bloqué par notre opérateur impossible de.faire un dossier. Quelle galère alors que notre retour était tout programmé!!!!!

  5. notre vol censé partir à 14h30 a décollé a 19h Djerba/paris le 14/09/2015
    arrivés chez nous paris 00h45

  6. j’ai voyager avec la compagnie tunisair et au retour de mes vacances de Tunisie je suis rester bloquer à l’aéroport plus de 3h car à Tunis ils sont bloquer tout les vols pour la France c’était le bazars pas de nourriture pas de boisson rien du tout et pour un vol qui devait partir le soir à 20h10 ils nous informe qu’on partira que le lendemain à 7heures le matin on demande de nous payer l’hôtel et refuse en nous disant qu’on doit dormir parterre dans l’aéroport comme des sdf inadmissible la relations avec les clients ils a fallut certaines personnes perdent leur sans froid pour avoir des réponse déjà et on a été trés mal accueillit dans l’aéroport et dans l’avion aussipour ses raison je demande une indemnisation sur mon billet car j’ai voyager avec mes 4 enfants aussi et c’est la premiére fois depuis +22 ans je voit un tel carnage mon vol est le vol sur tunisair avec le numéro de réservation / code de compagnie : 7F9VAK alors dans l’attente d’une réponse favorable de votre part recevez mes salutations distinguées

  7. Départ le 17 Avril 2015 à 8 heures 25 à partir de Nantes, arrivé prévu à 9 heures 55 à l’aéroport de Marseille.
    Pour des raisons que l’avion ne pouvait pas repartir ?
    nouveau Départ le 17 Avril 2015 à 14 heures à partir de Nantes, arrivé à 15 heures 15 à l’aéroport de Marseille.
    Je demande le remboursement de nos billets de l’aller le retard dépassant les 3 Heures minimun.
    Dans l’attente de votre réponse ,veuillez agréer.

  8. 3h de retard sur un long courrier…j’ai voyagé en Premium et j’ai payé 200 € et 24000 miles pour me faire surclasser….En remboursement AF me propose 5000 miles en compensation sous le prétexte qu’il s’agit d’un retard dû à une réparation pour la protection des passagers…Mais quand je paye un billet c’est pour être justement protéger. et sécurisé..par pour me planter… que dois j e faire??

    1. n’acceptez pas de vous laisser faire! AF répond systématiquement la même chose et attend de voir la résistance en face.
      bien que votre post soit déjà un peu ancien, vosu pouvez agir pendant 2ans, c’est érit dans les CGV d’AF.
      persistez. vous pouvez utiliser un service comme refund me, ils se rémunèrent sur le dédommagement réglementaire et uniquement sur cela.
      mais si vosu avez une protection juridique, vous pouvez les contacter, ce sera gratuit aussi.

  9. Anormal que les compagnies et en particulier Easyjet refusent systématiquement tout arrangement amiable pour verser les 250, 400 ou 600.- euros ! Ne pas lâcher prise et les assigner devant une juridiction de proximité en réclamant alors en sus des dommages et intérêts ainsi qu’une somme selon l’article 700 du CPC. Généralement, ils cèdent mais compte tenu des frais à engager pour déposer la demande (€ 35.- depuis peu !!!)et du temps passé à sa rédaction, demander alors un forfait supplémentaire de minimum € 100.-

    1. Bonjour
      comment fait on pour les assigner devant une juridiction de proximité?
      Si le retard de 3h est dû a une panne les droits sont les mêmes?
      merci

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